MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SKILLS OFFICE est soucieuse de la protection de la vie privée des personnes qui consultent son site internet et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de leurs données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités et conformément aux exigences posées par les articles 12, 13 et 21 du Règlement Général sur la Protection des Données, SKILLS OFFICE met à disposition de toute personne physique majeure (ci-après “l’Utilisateur”) qui consulte le site internet www.skillsoffice.fr (ci-après le “Site”) la présente Politique de confidentialité.
L’objectif de cette Politique de confidentialité est d’informer l’Utilisateur de la manière dont SKILLS OFFICE collecte et traite les données personnelles se rapportant, directement ou indirectement, à une personne physique identifiée (ci-après les “Données”) conformément aux différentes réglementations nationale, européenne et internationale en vigueur, et notamment :
Propriétaire du site internet
SKILLS OFFICE.
Email : toulon@skillsoffice.fr.
Création et gestion du site internet
Cigale Creation 83160 LA VALETTE DU VAR
N° Siret: 822 161 287 RCS TOULON
Site web : www.cigalecreation.com
Tél : +33 7 85 69 61 20
Mail : contact@cigalecreation.com
Hébergeur
Société COAXIS ASP http://www.coaxis.com
SAS au capital de 10 000.00 euros RCS Agen 432 577 898
Code APE : 6311Z – N° TVA : FR00 432577898
Siège social : 2322 Route du Latéral – 47 400 Fauguerolles
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.skillsoffice.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SKILLS OFFICE
Responsable publication : SKILLS OFFICE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Cigale Création
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis B. Mayer H7P 0G1 Laval (Grand Montréal), Québec +33 1 76 60 41 43
Délégué à la protection des données : SKILLS OFFICE
Email : toulon@skillsoffice.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.skillsoffice.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.skillsoffice.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SKILLS OFFICE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.skillsoffice.fr est mis à jour régulièrement par SKILLS OFFICE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site internet www.skillsoffice.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet d’avocates. SKILLS OFFICE s’efforce de fournir sur le site www.skillsoffice.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.skillsoffice.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.skillsoffice.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site www.skillsoffice.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
SKILLS OFFICE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
SKILLS OFFICE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SKILLS OFFICE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
SKILLS OFFICE agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
SKILLS OFFICE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.skillsoffice.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SKILLS OFFICE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.skillsoffice.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SKILLS OFFICE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SKILLS OFFICE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SKILLS OFFICE accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, SKILLS OFFICE s’engage à traiter les données personnelles dans le respect des principes de transparence, de finalité, de proportionnalité et de sécurité.
7.1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est SKILLS OFFICE, représentée par son représentant légal. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’adresse suivante :
Email : toulon@skillsoffice.fr
7.2. DONNÉES COLLECTÉES ET MOYENS DE COLLECTE
Les données personnelles sont susceptibles d’être collectées notamment :
– via les formulaires en ligne du site (formulaire de contact, demande d’informations, etc.) ;
– dans le cadre de relations contractuelles ou précontractuelles ;
– via l’usage du site internet (données techniques, cookies, statistiques d’utilisation, etc.).
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, fonction, adresse email, téléphone, société, adresse IP, données de navigation, etc.
Seules les données strictement nécessaires à la finalité du traitement sont collectées. SKILLS OFFICE ne collecte pas de données sensibles (au sens de l’article 9 du RGPD), sauf obligation légale.
7.3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les traitements mis en œuvre par SKILLS OFFICE répondent aux finalités suivantes :
– répondre aux demandes d’information ou de contact formulées via le site ;
– assurer le suivi des relations commerciales ou de recrutement ;
– améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site ;
– respecter les obligations légales et réglementaires ;
– prévenir la fraude et garantir la sécurité du site et des données ;
– réaliser des statistiques anonymes d’audience.
SKILLS OFFICE ne revend pas, ne loue pas et ne communique pas vos données personnelles à des tiers non autorisés.
7.4. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS
Les traitements de données reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :
– l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
– le consentement explicite de la personne concernée ;
– le respect d’une obligation légale ;
– l’intérêt légitime de SKILLS OFFICE (notamment pour assurer la sécurité du site ou améliorer ses services).
7.5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, augmentée des délais légaux de prescription ou d’archivage. Des durées spécifiques peuvent être définies selon la nature des données et les obligations applicables.
7.6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
SKILLS OFFICE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles (pare-feu, pseudonymisation, restriction d’accès, sauvegardes, etc.).
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, SKILLS OFFICE s’engage à en informer les autorités compétentes et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.
7.7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont traitées exclusivement par les services habilités de SKILLS OFFICE et, le cas échéant, par ses prestataires ou sous-traitants agissant pour son compte et selon ses instructions, dans le strict respect du RGPD. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées.
7.8. DROITS DES PERSONNES
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès (article 15 RGPD) ;
– Droit de rectification (article 16) ;
– Droit à l’effacement (article 17) ;
– Droit à la limitation du traitement (article 18) ;
– Droit à la portabilité (article 20) ;
– Droit d’opposition (article 21) ;
– Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant :
Email : toulon@skillsoffice.fr
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. En cas de doute, ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.skillsoffice.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.skillsoffice.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.skillsoffice.fr.
SÉCURITÉPour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, SKILLS OFFICE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, SKILLS OFFICE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site www.skillsoffice.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SKILLS OFFICE. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
SKILLS OFFICE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à SKILLS OFFICE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. SKILLS OFFICE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque SKILLS OFFICE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. SKILLS OFFICE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de SKILLS OFFICE ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de SKILLS OFFICE, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de SKILLS OFFICE. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que SKILLS OFFICE dépose ce type de cookies.
ARTICLE 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
SKILLS OFFICE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à SKILLS OFFICE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de SKILLS OFFICE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.skillsoffice.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.